Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement)
L'arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement est abrogé.