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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.