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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.