Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont fixés par référence au niveau 5 de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.