Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.