Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.