Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale pour l'armement)
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service gestionnaire des établissements ayant mis en œuvre le traitement.