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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des autorisations et attestations des personnels de la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services gestionnaires ;
― le service informatique ;
― les officiers de sécurité des systèmes d'information ;
― les autorités hiérarchiques.