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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-67, Art. L214-84-1