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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L214-34-1, Art. L214-35, Art. L214-35-2, Art. L214-35-5