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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques)


L'arrêté du 17 janvier 1985 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.