Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2017 (Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires)

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires sont fixés comme suit :
-ingénieur général du génie sanitaire : 12 000 euros ;
-ingénieur hors classe du génie sanitaire : 12 000 euros ;
-ingénieur en chef du génie sanitaire : 10 500 euros ;
-ingénieur du génie sanitaire : 9 500 euros ;
-ingénieur principal d'études sanitaires : 8 000 euros ;
-ingénieur d'études sanitaires : 7 000 euros.