Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)
Une décision du directeur général fixe le calendrier des élections aux commissions scientifiques sectorielles.