Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/02/1999 au 28/04/2002 (Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président)

A l'issue de cette période, les listes de candidats sont déposées auprès du délégué aux élections dans un délai de quatre semaines. Chaque liste doit être accompagnée de déclarations individuelles de candidature de chacun des candidats de la liste et d'une profession de foi. Cette dernière comprend un texte de portée générale sur les motivations de candidatures de la liste et une information sur chacun des candidats de la liste.