Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse)
Le taux moyen de la prime de rendement est fixé à 11,5 % du traitement brut de l'agent considéré. Ce taux est porté à 15 % pour la catégorie des chargés de mission.