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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse)

Le taux de l'indemnité de mobilité est fixé à 10 % du traitement brut de l'agent considéré.