Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet le 1er octobre 1998.