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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé à 13, 7 % de la solde soumise à retenue pour pension.