Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes)
Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, est fixé à 21, 14 EUR à compter du 1er janvier 2004.