Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2004 au 17/12/2009 (Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d'attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes)

Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou à une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 28 septembre 2004 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
Patrouilleur : 601, 58 EUR.
Vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 244, 40 EUR.