Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/05/2006 au 28/09/2012 (Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace)

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;

3. Le médecin de prévention.