Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace)
Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :
- l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;