Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1999 au 06/05/2006 (Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace)

Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de l'administration ;

2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.