Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels de préfecture)

Chaque commission administrative paritaire centrale est composée comme suit :

a) Groupe I :

- le secrétaire général, président, ou son représentant ;

- huit membres titulaires représentant l'administration ;

- neuf membres titulaires représentant les directeurs, attachés principaux et attachés, dont :

- deux représentants des directeurs ;

- deux représentants des attachés principaux de 2e classe ;

- trois représentants des attachés.

b) Groupe II :

- le secrétaire général, président, ou son représentant ;

- huit membres titulaires représentant l'administration ;

- neuf membres titulaires représentant les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, les secrétaires administratifs de classe supérieure et les secrétaires administratifs de classe normale, dont :

- trois représentants des secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ;

- trois représentants des secrétaires administratifs de classe supérieure ;

- trois représentants des secrétaires administratifs de classe normale.

c) Groupe III :

Le secrétaire général, président, ou son représentant ;

Neuf membres titulaires représentant l'administration ;

Dix membres titulaires représentant les adjoints administratifs principaux et adjoints administratifs, dont :

- trois représentants des adjoints administratifs principaux de 1re classe ;

- trois représentants des adjoints administratifs principaux de 2e classe ;

- quatre représentants des adjoints administratifs.

d) Groupe IV :

- le secrétaire général, président, ou son représentant ;

- trois membres titulaires représentant l'administration

- quatre membres titulaires représentant les agents administratifs.

e) Groupe V :

- le secrétaire général, président, ou son représentant ;

- quatre membres titulaires représentant l'administration ;

- cinq membres titulaires représentant les agents des services techniques,

dont :

- deux représentants des agents des services techniques de 1re classe ;

- trois représentants des agents des services techniques de 2e classe.