Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.