Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.