Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.