Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port adjoints)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.