Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.