Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.