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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1998 portant création de la commission administrative compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1998 portant création de la commission administrative compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine)

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES et corps

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des services culturels et du patrimoine

 
 
 
 

Classe supérieure

2

2

2

2

Classe normale

2

2

2

2