Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.