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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture)

Siègent en qualité de représentants de l'administration :


- le chef du service des ressources humaines (ou son représentant), président de la commission ;


- le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (ou son représentant) ;


- le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale (ou son représentant) ;


- deux agents de catégorie A appartenant à la sous-direction de la gestion des personnels.