Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions paritaires des centres régionaux de la propriété forestière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions paritaires des centres régionaux de la propriété forestière)
La composition de la commission consultative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :
Le directeur, président et membre de droit ;
Un représentant du conseil d'administration et son suppléant ;
Deux représentants du personnel et leurs deux suppléants.