Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes))
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes))
La directrice générale du personnel et de 1'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.