Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur des douanes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.