Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.