Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.