Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques)



L'arrêté du 24 août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est abrogé.