Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.