Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les taux de l'indemnité spéciale est abrogé.