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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale)

Le montant de référence de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé est fixé à 23 782 euros.