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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Le jury est composé de la façon suivante :

- un directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales, président ;

- le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

- un ingénieur en chef du génie sanitaire.

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales, le jury est présidé par le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant.