Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
L'arrêté du 26 juillet 1978 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.