La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
-universités, instituts nationaux polytechniques ;
-écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux articles 24 et 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
-établissements relevant de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
-établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
-écoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;
-instituts universitaires de formation des maîtres ;
-Université française du Pacifique ;
-observatoire de la Côte d'Azur ;
-Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
-Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;
-Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.