Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.