Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.