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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures)

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures versée à certains personnels par corps, en application du décret no 97-1223 du 26 décembre 1997 susvisé, sont fixés conformément aux tableaux joints en annexe.