Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile)
L'arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.