Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes)
Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum.